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Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

Les dockers font partie des professions exposées à l'amiante. Ils peuvent même bénéficier d'une préretraite pour ce motif. Pour autant, en cas de maladie professionnelle, la faute inexcusable de leur employeur ne sera pas forcément retenue.

En Europe, différents programmes prennent le pouls des affections professionnelles. Ils soulignent l'effet des politiques de prévention et alertent sur l’augmentation de certaines pathologies, comme les allergies cutanées ou la souffrance au travail.

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

La Commission européenne s’est engagée à proposer 50 valeurs limites d’exposition d’ici 2020. Où en est-elle ? Qu'en pensent les autres institutions européennes ? Les restrictions avancées sont-elles suffisamment strictes ?

C'est l'outil de référence pour l'évaluation de l'épuisement professionnel depuis un quart de siècle : le MBI, ou test de Maslach, sera-t-il petit à petit détrôné par un nouveau venu ? L'inventaire de burn-out de Copenhague (CBI) a été décortiqué par l'INRS. Il nous vient, comme son nom l'indique, du nord de l'Europe. Là où le burn-out est une pathologie professionnelle.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.