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De nombreux facteurs tels que le développement des nouvelles technologies ou la modification de la structure démographique affectent la sécurité et la santé des travailleurs. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) vient de publier sur son site internet une étude sur les risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.

Un salarié, victime d'une tendinite du poignet, peut invoquer la faute inexcusable de son employeur dès l'instant que ce dernier ne respecte pas ses obligations en matière de prévention du risque lié à la manutention manuelle de charges.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

La présence de plomb dans les cendres de la cathédrale qui a brûlé mi-avril n’a pas été prise assez au sérieux par les autorités sanitaires et les parties prenantes des travaux de rénovation. Après des semaines de tergiversations, le chantier a été arrêté une partie de l’été. Sa reprise lundi 19 août s’accompagne d’importantes mesures de protection.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

À l'occasion de la semaine de la QVT, l'Anact tente de tirer les premières leçons des semaines de crise sanitaire, notamment en publiant les résultats d'une enquête qui met en lumière les difficultés de l’activité pour nombre de personnes en situation de travail sur site pendant le confinement. Plus de la moitié des répondants signale une augmentation de la charge de travail. À l’heure du redémarrage, se pose la question de l’épuisement et de l’usure de ces personnels qui ont travaillé dans des conditions fortement dégradées.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.