Votre recherche : "Risques professionnels"

Le cancer d'un ouvrier de l'entreprise Eurovia, décédé en 2008 à l'âge de 56 ans, qui pourrait être lié au bitume, a été déclaré comme étant d'origine professionnelle. C'est ce qu'ont déclaré les médecins experts sollicités par la cour d'appel de Lyon qui statue sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics, filiale de Vinci.

Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Les dockers font partie des professions exposées à l'amiante. Ils peuvent même bénéficier d'une préretraite pour ce motif. Pour autant, en cas de maladie professionnelle, la faute inexcusable de leur employeur ne sera pas forcément retenue.

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.