Votre recherche : "Risques professionnels"

Le cancer d'un ouvrier de l'entreprise Eurovia, décédé en 2008 à l'âge de 56 ans, qui pourrait être lié au bitume, a été déclaré comme étant d'origine professionnelle. C'est ce qu'ont déclaré les médecins experts sollicités par la cour d'appel de Lyon qui statue sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics, filiale de Vinci.

A partir du 1er janvier 2011, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) organise une campagne de sensibilisation intitulée " Prévenir le risque routier en entreprise ". Son but : rappeler aux chefs d'entreprise l'importance de faire contrôler régulièrement leurs véhicules. A cette fin, il propose un contrôle gratuit.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.

La traçabilité en matière de risque chimique est difficile à mettre en œuvre et beaucoup d'entreprises rencontrent des difficultés notamment pour élaborer les attestations d'exposition. Le Directeur Hygiène Industrielle du groupe Rhodia, Philippe Gagnaire, revient sur la politique et l'organisation de l'entreprise pour respecter la règlementation sur le risque chimique.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.