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L'étiquetage CLP des produits chimiques est en vigueur depuis le 1er juin pour les mélanges. Les industriels de la chimie ne sont pas les seuls concernés. Le BTP, qui utilise colles et décapants, doit prévenir le risque chimique en conséquence. Il se met doucement en ordre de marche.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

A partir du 1er janvier 2011, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) organise une campagne de sensibilisation intitulée " Prévenir le risque routier en entreprise ". Son but : rappeler aux chefs d'entreprise l'importance de faire contrôler régulièrement leurs véhicules. A cette fin, il propose un contrôle gratuit.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

La traçabilité en matière de risque chimique est difficile à mettre en œuvre et beaucoup d'entreprises rencontrent des difficultés notamment pour élaborer les attestations d'exposition. Le Directeur Hygiène Industrielle du groupe Rhodia, Philippe Gagnaire, revient sur la politique et l'organisation de l'entreprise pour respecter la règlementation sur le risque chimique.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.