Votre recherche : "Risques professionnels"

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

Les femmes et les immigrés sont deux grands oubliés de la reconnaissance des cancers professionnels. Le GISCOP 93 a mené une étude sur le sujet portant sur 2002-2012. Emilie Counil, épidémiologiste et directrice du Giscop*, revient pour nous sur ces résultats, présentés lors des dernières assises nationales de l'INCA en décembre 2012.