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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.