Votre recherche : "Risques professionnels"

Le procès de la catastrophe d'AZF s'ouvre aujourd'hui. Pendant 4 mois, le tribunal correctionnel de Toulouse va examiner une multitude d'hypothèses, accidentelles ou criminelles. Le livre d'Hubert Seillan, docteur en droit du danger et rédacteur en chef de la revue Preventique, apporte un éclairage grâce à de nombreuses données scientifiques, juridiques ou encore sociologiques.

Le Premier ministre présente aujourd'hui et demain les grandes orientations de sa réforme des retraites aux partenaires sociaux. Dénonçant un "flop" du dispositif de retraite anticipé pour pénibilité qui n'a bénéficié qu'à 6139 salariés du régime général, les syndicats attendent un changement radical. Ils sont favorables à la création du "compte individuel pénibilité.

Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.