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Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.

Pourquoi "dire" son travail ? Et pourquoi rapporter les récits de ceux qui le disent ? Pour l'ergonome Christine Depigny-Huet, qui œuvre au sein de la coopérative "Dire, le travail", c’est notamment une étape "importante, sinon nécessaire, pour construire collectivement les solutions susceptibles de transformer le travail".

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

L'exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l'exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d'écart. L'agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l'exposition des travailleurs au plomb.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.