Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Inéquitable, insuffisamment préventif, peu soutenable… Dans son rapport sur la sécurité sociale 2026, la Cour des comptes étrille le C2P issu des ordonnances Macron. Elle propose de « remettre à plat » le dispositif, en confiant son pilotage aux partenaires sociaux et en prenant en compte, par des listes de métiers et de conditions de travail pénibles, les facteurs d’usure professionnelle sortis du compte.

La petite loi antifraude renforce le contrôle des obligations C2P des employeurs. Elle donne davantage de moyens à la Cnam et aux Carsat pour contrôler les fraudes à l’obtention de points, les pratiques minorant les droits des salariés et les déclarations inexactes des expositions, désormais assorties d’une pénalité minimale.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a signé un accord consacré à la santé mentale et au droit à la déconnexion pour une durée de quatre ans. Espaces de discussion sur le travail, prévention des incivilités, prise en compte des périodes de vulnérabilité, charge de travail… Jérôme Friteau, DRH de la Cnav, détaille la philosophie et les principales mesures de ce texte.