Votre recherche : "Risques professionnels"

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La simple reconnaissance d'une maladie professsionnelle ne vaut pas nécessairement condamnation de l'employeur pour faute inexcusable. Pour cela, il faut que la faute de l'employeur soit la cause de la maladie.
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Une victime de maladie professionnelle qui aurait été multi-exposée, peut demander un changement de tableau dans le cadre de la procédure de reconnaissance, afin d'être mieux indemnisée. Ce qui est notamment le cas lorsqu'il est possible de faire valoir la faute inexcusable de l'employeur – réparations complémentaire – et d'une maladie de l'amiante – réparation intégrale.
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Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.
Revue de presse
Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) créé par décret en 2008 vient de publier son rapport de fin de mandat. Celui-ci aborde les réalisations, les chantiers en cours ainsi que les enjeux forts des prochaines années.
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Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.
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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.