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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.

La commission d'audition publique de la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu ses recommandations sur le suivi post-professionnel après exposition à l'amiante. Des recommandations qui font consensus et qui n'attendent plus que l'aval des pouvoirs publics.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

A l'occasion d'une journée technique organisée par le réseau Risques* d'IDEAL Connaissances, Isabelle Besançon, chef de projet risques et pollutions à Nantes Métropole, est revenue sur les enjeux de la formation des agents des collectivités en matière de gestion des risques. Soulignant combien cette problématique montait en puissance au sein des communes de tout le territoire.

Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.