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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Les avis sont unanimes sur au moins un point : mettre la santé au travail en débat est une bonne chose. Pour le reste, chacun émet des réserves, à commencer par Martial Brun, directeur de Présanse, l'association représentant les SSTI, qui attend des précisions sur le scénario. Le député Pierre Dharréville regrette quant à lui une ambition qui ne correspond pas aux enjeux actuels de la santé au travail. Tour d'horizon des réactions.

Dans un courrier adressé au président de la Poste, le syndicat des médecins de prévention de l'entreprise s'alarme des suicides ainsi que du taux d'absentéisme des salariés. L'entreprise conteste ce tableau noir et met en avant sa politique de prévention des risques psychosociaux.

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Dès l'instant qu'un salarié sous CDD ou un intérimaire est affecté sur un poste présentant des risques particuliers, l'employeur doit lui faire suivre une formation renforcée l'alertant des risques encourus. Et ce même si le salarié est expérimenté.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.