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La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Des consignes sont fixées sur la mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance dans les installations classées. Sont concernés : les sites Seveso, les installations soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, et celles relevant du ministère de la défense.

Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) créé par décret en 2008 vient de publier son rapport de fin de mandat. Celui-ci aborde les réalisations, les chantiers en cours ainsi que les enjeux forts des prochaines années.

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Dès l'instant qu'un salarié sous CDD ou un intérimaire est affecté sur un poste présentant des risques particuliers, l'employeur doit lui faire suivre une formation renforcée l'alertant des risques encourus. Et ce même si le salarié est expérimenté.

"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

Suite aux remous provoqués par la publication de sa circulaire sur la prévention des risques infectieux, en septembre 2011, l'administration revient, dans une nouvelle circulaire, sur la date butoir qu'elle avait fixée à l'adresse des établissements médico-sociaux pour qu'ils formalisent un document d'analyse du risque infectieux (DARI), à savoir la fin de l'année 2012.

Une concertation doit aboutir, dans quelques mois, à la nouvelle stratégie nationale de santé. Elle s'appuie sur un rapport du HCSP qui plaide pour un changement de paradigme en matière de prévention : "Investir dans la santé des individus en tant que capital humain."