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Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.

Assurer la sécurité incendie dans les établissements hospitaliers exige de s'adapter aux exigences de prévention du risque infectieux. Dominique Cotelle, responsable sécurité incendie et sûreté au CHRU de Montpellier, nous présente les contraintes auxquelles il est soumis et quelques pistes de solutions.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Un décret publié hier au Journal officiel, instaure pour les anciens militaires ayant été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), un droit à la surveillance médicale postprofessionnelle. Un arrêté du même jour fixe la nature de cette surveillance médicale.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.