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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

Les services de santé au travail de Bourgogne se sont alliés pour proposer un outil et une méthodologie unique d'accompagnement au document unique à destination des TPE/PME. Un exemple de coopération interservices qui aimerait essaimer à travers un outil qui pourrait intéresser d'autres services. Explications avec Didier Michaut, directeur du service MT71 en Saône-et-Loire.

Cela fait plusieurs mois que l'AP-HP planche sur le réaménagement du temps de travail de ses agents, non sans heurts. Mais avec des journées plus courtes et moins de RTT, les agents verront-ils pour autant leur qualité de vie et leurs conditions de travail s'améliorer ? Pas sûr.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

Une victime de maladie professionnelle qui aurait été multi-exposée, peut demander un changement de tableau dans le cadre de la procédure de reconnaissance, afin d'être mieux indemnisée. Ce qui est notamment le cas lorsqu'il est possible de faire valoir la faute inexcusable de l'employeur – réparations complémentaire – et d'une maladie de l'amiante – réparation intégrale.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

Tous les fonctionnaires et agents publics pourront en 2015 prétendre à un départ à la retraite anticipé s'ils ont développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante, a annoncé la ministre de la Fonction publique mercredi. Un "premier pas", selon l'Andeva, mais qui ne prévoit toujours pas d'étendre exactement les droits des travailleurs du privé au public.