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Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

Dans la prévention des agents chimiques dangereux (ACD), l'employeur peut conclure à l'existence d'un risque faible et ainsi déroger à la mise en oeuvre de certaines dispositions. Mais, la notion de risque faible n'est pas facile à apprécier. Repères.

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copil) a remis ses deux rapports hier au Gouvernement. Il ressort notamment qu'au vu des simulations réalisées, un abaissement des niveaux d'exposition aux ondes nécessiterait de multiplier le nombre d'antennes «par un facteur au minimum égal à trois».

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.