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Lors d'une opération de déchargement dans une carrière, un accident mortel du travail survient. En cause : des fautes d'organisation et de surveillance de la part de l'entreprise exploitant la carrière. Voici un nouvel arrêt illustrant la responsabilité des personnes morales en cas d'accident.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Hier, à Douai, ont eu lieu les 4èmes Assises nationales des risques technologiques. L'occasion pour un ensemble de spécialistes, de tout horizon, de débattre des avancées en matière de prévention et d'identifier les points qui posent problème.

Toute entreprise doit prendre en compte le risque amiante dans le plan de prévention conclu avec une entreprise extérieure. C'est ce que rappellent les juges dans une récente affaire où le plan de prévention conclu s'est révélé très insuffisant.

L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.