Votre recherche : "Risques professionnels"

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

A travers son Service de l'Observation et des statistiques (SOeS), le Ministère de l'Ecologie vient d'actualiser les données concernant les risques technologiques en France. Sur les cinq principaux risques technologiques répertoriés en France, arrivent en tête les accidents impliquant les installations industrielles (hors industrie nucléaire), soit les installations classées.

Les travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux doivent bénéficier d'un suivi et d'une surveillance médicale spécifiques, prévus par la loi (articles R.4412-40 à R.4412-58 du code du travail). Rappels des règles à respecter.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.