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Troisième condamnation pour Renault. Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise dans le suicide d'un salarié du Technocentre de Guyancourt en février 2007.

Au 1er juillet dernier, les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante (retrait et encapsulage), devaient être certifiées - 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Un décret du 5 juillet 2013 vient de reporter ces délais de mise en conformité, donnant donc plus de temps aux entreprises.

Depuis le 1er janvier, le logo Triman indique sur certains produits qu'ils font l'objet de consignes de tri. La signalétique entre en application avec trois ans de retard et apparaît amenuisée par rapport aux intentions du Grenelle. Dans quel cas fabricants, distributeurs et importateurs doivent-ils l'apposer ? Il faut d'abord se poser les bonnes questions.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

Alors que la fin de la saison estivale approche, les données de la direction générale de la sécurité civile montrent qu'il n'y a jamais eu aussi peu de feux de forêt en France que cet été. Les pluies du printemps et les stratégies de prévention expliquent ce résultat. Dans les Landes, le massif forestier est surveillé avec des caméras depuis maintenant cinq ans. Présentation.

Alors que les violences dans le secteur sanitaire ne cessent d'augmenter, l'Ordre national des infirmiers vient de publier une enquête montrant la grande inquiétude des professionnels de santé et les chiffres de la violence dont ils sont victimes. Ils souhaitent notamment être davantage formés à la gestion de l'agressivité.

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.