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Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Les avis sont unanimes sur au moins un point : mettre la santé au travail en débat est une bonne chose. Pour le reste, chacun émet des réserves, à commencer par Martial Brun, directeur de Présanse, l'association représentant les SSTI, qui attend des précisions sur le scénario. Le député Pierre Dharréville regrette quant à lui une ambition qui ne correspond pas aux enjeux actuels de la santé au travail. Tour d'horizon des réactions.

Depuis mardi 10 février, l'Assemblée nationale discute le projet de loi portant réforme de l'hôpital dénommé "Hôpital, patients, santé et territoire". Ce texte comporte deux points intéressant plus particulièrement les préventeurs : les obligations en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé et la création des agences régionales de santé.

Le rapport de l'Afsset sur l'expertise relative aux radiofréquences rendu hier dresse un état des lieux des connaissances en matière de radiofréquences et de santé. Il souligne la faiblesse des études existantes tant d'un point de vue biologique qu'épidémiologique et appelle à l'application du principe ALARA.

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copil) a remis ses deux rapports hier au Gouvernement. Il ressort notamment qu'au vu des simulations réalisées, un abaissement des niveaux d'exposition aux ondes nécessiterait de multiplier le nombre d'antennes «par un facteur au minimum égal à trois».

Le CGEDD est auditionné par les sénateurs ce mardi au sujet de de son rapport sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Il se veut rassurant quant à l'évolution des incidents en la matière.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.