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Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.

Cela fait plusieurs mois que l'AP-HP planche sur le réaménagement du temps de travail de ses agents, non sans heurts. Mais avec des journées plus courtes et moins de RTT, les agents verront-ils pour autant leur qualité de vie et leurs conditions de travail s'améliorer ? Pas sûr.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

C'est officiel. Depuis le 1er mai, l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) remplace officiellement l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Le décret du 27 avril 2012, relatif à l'organisation de l'ANSM, est paru au Journal officiel (JO) du 29 avril.

Lors d'une opération de déchargement dans une carrière, un accident mortel du travail survient. En cause : des fautes d'organisation et de surveillance de la part de l'entreprise exploitant la carrière. Voici un nouvel arrêt illustrant la responsabilité des personnes morales en cas d'accident.

A l'occasion d'une journée technique organisée par les réseaux voirie et eau d'IDEAL Connaissances, Erwan Lemarchand, Directeur Lille Métropole communauté urbaine et expert pour l'AITF* à l'AFNOR dans le cadre de la réforme DT-DICT –réforme sur les travaux effectués à proximité des réseaux- est revenu sur les impacts de cette réforme pour les collectivités locales.

Les employeurs qui ont exposé leur personnel à l'amiante avant 1977 sans le protéger ne peuvent se retrancher derrière le fait que l'Etat a commis une faute en tardant à mettre en ouvre une réglementation spécifique dans ce domaine.