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Lors d'une opération de déchargement dans une carrière, un accident mortel du travail survient. En cause : des fautes d'organisation et de surveillance de la part de l'entreprise exploitant la carrière. Voici un nouvel arrêt illustrant la responsabilité des personnes morales en cas d'accident.

Hier, à Douai, ont eu lieu les 4èmes Assises nationales des risques technologiques. L'occasion pour un ensemble de spécialistes, de tout horizon, de débattre des avancées en matière de prévention et d'identifier les points qui posent problème.

AXA Prévention, en collaboration avec l'Institut CSA, a présenté récemment les résultats de son étude sur la politique de prévention des risques en entreprise, menée auprès des responsables de PME.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Sur les chantiers, où la co-activité est liée au grand nombre d'accidents du travail, mettre en commun de certains équipements permettrait d'éviter des chutes de hauteur ou des accidents de circulation. La Cramif propose carrément de contractualiser cette mutualisation.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Près de 7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être démontés et retraités dans les 15 ans à venir. Pour garantir que le démantèlement se fera en toute sécurité pour les travailleurs et l'environnement et afin de s'assurer que les systèmes de détection incendie seront toujours opérationnels, les professionnels ont mis en place un label de qualité baptisé Qualdion.

Toute entreprise doit prendre en compte le risque amiante dans le plan de prévention conclu avec une entreprise extérieure. C'est ce que rappellent les juges dans une récente affaire où le plan de prévention conclu s'est révélé très insuffisant.

L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.