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Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

La fédération générale autonome des fonctionnaires qui regroupe 18 syndicats des trois fonctions publiques a édité en fin d'année 2012, un livre blanc sur la souffrance au travail. Définitions, réglementations et témoignages inscrivent ainsi noir sur blanc un état de souffrance prégnant. L'étude a conduit la FGAF à émettre 5 recommandations et 71 mesures d'accompagnement.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.