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Un avis paru au Journal Officiel du 11 février 2012 rappelle aux opérateurs économiques leurs obligations de signalement des risques liés à leurs produits et les mesures à prendre

La région Ile-de-France a adopté jeudi 26 novembre au soir ces trois plans d'élimination des déchets : un pour les déchets ménagers, un pour les Dasri et un pour les déchets dangereux. Trois années de travail d'analyse et de concertations qui entérine les nouvelles compétences de la région en la matière.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L'ancien arrêté de 1977 est abrogé.