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Après avoir été reçus par le cabinet de M. Borloo la semaine dernière, les syndicats ont participé mardi dernier au CTPM* en présence du ministre de l'écologie. Si le rapport du CCHS sur la prévention du suicide va prochainement être publié et diffusé dans tous les services du ministère, plusieurs questions telles que le travail isolé ou la pénibilité sont encore en suspens.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Pour gérer une situation de crise, il faut bien évidemment se préparer et anticiper le risque. Mais rien ne vaut l'entraînement, qu'il soit réel ou simulé. Le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) organisait hier un exercice de gestion de crise autour d'une plateforme de simulation, sur un scénario risque majeur donné.

Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

En matière de prévention des risques majeurs, les acteurs publics/privés se tournent en premier lieu vers les services de l'Etat. Mais il existe de nombreuses associations régionales, locales qui ont rôle à la fois d'information et d'accompagnement des acteurs, telles que le Cyprès, le Centre d'information pour la prévention des risques majeurs en PACA,dirigé par Michel Sacher