Votre recherche : "Risques professionnels"

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

Hier matin, Roselyne Bachelot, ministre de la santé et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie ont mis en place le groupe de suivi du deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2). L'occasion aussi de reparler des risques émergents.

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Renault a été jugé responsable du suicide d'un ingénieur survenu en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt (Yvelines). L'avocate de la veuve du salarié, Rachel Saada, nous explique la portée de cet arrêt de la cour d'appel de Versailles qui reconnaît la "faute inexcusable" de l'entreprise. Interview.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

Les managers sont les plus à même d'aider leurs collaborateurs à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. C'est ce qui ressort d'une étude de l'IAE Lyon publiée récemment.