Votre recherche : "Risques professionnels"

Etablir le lien entre la maladie et l'exposition professionnelle n'est pas une mince affaire. Pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles et améliorer la coordination entre les professionnels, des actions de sensibilisation au repérage de ces maladies s'organisent auprès des médecins généralistes et spécialistes.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Amorce organisait mardi dernier un colloque sur les nouvelles règles du jeu des dispositifs Rep. Tous les éco-organismes ont répondu présent. Alors qu'une quinzaine de filières ont été créées ou sont en phase de l'être, l'enjeu semble désormais de consolider l'existant et d'accompagner les filières naissantes comme celle des Dasri.

Sylvain Guard, chargé de mission à ACT Méditerranée (réseau ANACT) revient sur la mise en place en fin d'année dernière d'un réseau TMS dans la région PACA. Le réseau réunit dans une même volonté la Direccte, la Carsat Sud-est et ACT et vise à recréer une dynamique autour de la prévention des TMS.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.