Votre recherche : "Risques professionnels"

Le département "santé - travail" de l'InVS a mis en place en 2009 un programme de production régulière d'indicateurs destinés à rendre compte, à l'échelle nationale, de la situation concernant des problèmes de santé en relation avec le travail. Après l'amiante, le deuxième rapport se consacre aux accidents mortels du travail.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.

La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.