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L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.

Le département "santé - travail" de l'InVS a mis en place en 2009 un programme de production régulière d'indicateurs destinés à rendre compte, à l'échelle nationale, de la situation concernant des problèmes de santé en relation avec le travail. Après l'amiante, le deuxième rapport se consacre aux accidents mortels du travail.

Pour calculer les expositions aux agents chimiques dangereux, le gouvernement a retenu une "méthode simplifiée" qui différencie les voies cutanées et respiratoires, et abouti à un "score" disant si le travailleur est exposé ou pas. Le calcul prend notamment en compte les équipements de protection. Il est détaillé dans deux projets d'arrêtés que nous nous sommes procurés.

Avant même l'adoption récente des dispositions sur la pénibilité, certaines entreprises planchaient déjà sur la réduction de la pénibilité. C'est le cas de la Société Alsacienne de Meubles (SALM) qui produit les marques Schmidt et Cuisinella sur 4 sites de production en France. Baptiste Aldosa, l'un des animateurs HSE de la SALM, nous présente la démarche initiée en 2009.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Afin de prévenir les risques auxquels sont exposés les intérimaires qu'ils placent dans des entreprise, la Carsat Centre Ouest forme les permanents des agences d'emploi. L'objectif est de leur donner des méthodes simples afin d'analyser le plus efficacement possible les situations de travail. Pour les agences, la prévention peut devenir un plus commercial.