Votre recherche : "Risques professionnels"

La cour d'appel de Paris a suspendu un projet de restructuration et de plan social dans un grand groupe car, selon elle, les risques psychosociaux (en particulier la charge de travail) n'avaient pas été dûment évalués.

La règlementation impose aux travailleurs manipulant des fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude. L'obligation d'attestation, qui aurait dû entrer pleinement en vigueur en juillet 2009, a bénéficié d'un délai de transition. Celui-ci prend fin au 4 juillet 2011, mais dès le 1er janvier les entreprises sont soumises à certaines exigences.

L'administration regrette que, pour le moment, les porteurs de projet ne profitent pas encore des simplifications offertes, entre autres, par la dernière réforme du droit de l'environnement, comme par exemple la procédure au cas par cas permettant de se passer d'une étude d'impact.

Toute la difficulté de prévenir l'allergie professionnelle réside dans le fait que la plupart du temps, on ignore à quel "agent sensibilisant" elle est due. Il faut dire qu'un simple désinfectant peut en contenir jusqu'à 200 ! Cela ne doit pas empêcher les entreprises d'appliquer quelques règles de base.

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

L'exposition aux bioaérosols (bactéries, spores, endotoxines) et les risques liés sont connus pour les travailleurs de l'assainissement, des déchets ou encore des céréales. Deux études récentes révèlent que ce risque est loin d'être négligeable pour d'autres professions, jusqu'à présent peu étudiées : les dentistes et le maraîchage.

L'arrivée de nouveaux matériaux ou nouvelles techniques liés au développement durable et à l'efficacité énergétique dans le bâtiment impose une nouvelle gestion de la qualité pour nombre de professionnels. Tant pour éviter l'apparition de nouvelles pathologies du bâtiment que pour se conformer aux exigences environnementales.