Votre recherche : "Risques professionnels"
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13/10/2017
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
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05/10/2010
Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.
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25/04/2016
On pensait que la loi de transition énergétique sonnerait la fin de la récréation en matière de décharges illégales. Mais le ministère de l’Environnement observe une recrudescence des dépôts sauvages contenant, souvent, des déchets du BTP. Les élus doivent avoir l'œil, dit-il encore.
Revue de presse
15/11/2013
Le Haut comité français pour la défense civile a décortiqué l'ouragan Sandy, afin de comprendre ce qui, dans la gestion de crise, a fonctionné et fait encore défaut en France. Et notamment en Ile-de-France, qui doit tirer les leçons de Sandy pour se préparer à la crue centennale de la Seine. Le rapport souligne le besoin de communication.
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25/01/2013
La cour d'appel de Paris a suspendu un projet de restructuration et de plan social dans un grand groupe car, selon elle, les risques psychosociaux (en particulier la charge de travail) n'avaient pas été dûment évalués.
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05/11/2009
L'arrivée de nouveaux matériaux ou nouvelles techniques liés au développement durable et à l'efficacité énergétique dans le bâtiment impose une nouvelle gestion de la qualité pour nombre de professionnels. Tant pour éviter l'apparition de nouvelles pathologies du bâtiment que pour se conformer aux exigences environnementales.
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14/04/2016
Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.
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09/07/2009
Les fortes chaleurs estivales rendent le travail plus dur et peuvent être à l'origine d'accidents du travail. Avant d'aborder les recommandations et les pistes de prévention à mettre en oeuvre, revenons tout d'abord sur les principaux risques encourus par les travailleurs ainsi que sur leur évaluation.
Revue de presse
03/10/2013
En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.
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03/04/2012
Amorce organisait mardi dernier un colloque sur les nouvelles règles du jeu des dispositifs Rep. Tous les éco-organismes ont répondu présent. Alors qu'une quinzaine de filières ont été créées ou sont en phase de l'être, l'enjeu semble désormais de consolider l'existant et d'accompagner les filières naissantes comme celle des Dasri.