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Les conclusions de la Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail ont été présentées hier. Face au constat de progression du mal-être au travail, la Mission formule plusieurs propositions : préciser certaines dispositions du code du travail, renforcer les CHSCT ou encore former le management en santé au travail.

La règlementation impose aux travailleurs manipulant des fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude. L'obligation d'attestation, qui aurait dû entrer pleinement en vigueur en juillet 2009, a bénéficié d'un délai de transition. Celui-ci prend fin au 4 juillet 2011, mais dès le 1er janvier les entreprises sont soumises à certaines exigences.

La journée de travail organisée vendredi dernier par la Société française de médecine du travail, a été l'occasion de revenir sur les résultats de l'enquête nationale "Santé et itinéraire professionnel" (SIP) concernant les liens entre les facteurs psychosociaux au travail et les problèmes de santé. L'enquête révèle notamment l'importance des facteurs émergents.

Selon l'INVS, un certain nombre de cancers du larynx et de l'ovaire diagnostiqués chaque année seraient dus à une exposition professionnelle à l'amiante. Si le lien scientifique ne fait plus de doute, l'inscription au tableau des maladies professionnelles est ceci dit loin d'être acquise.

Afin de faire de la future base de données économiques et sociales (BDU) une véritable base unique, la CFDT conseille à ces militants qu'y soient intégrés les informations et rapports remis au CHSCT.

Le groupe d'experts missionné par le gouvernement pour bâtir des indicateurs sur le stress a mis en ligne un pré-rapport. Il propose 40 indicateurs, opérationnels, autour des 6 dimensions des risques psychosociaux permettant d'entamer un travail de mesure dans l'entreprise.

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a publié un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent malheureusement désormais une grande place.

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.