Votre recherche : "Risques professionnels"

Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".

Face à une demande sociétale forte et dans le respect de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les investigations continuent pour savoir si la fréquence des leucémies à proximité d'un site particulier est plus élevée qu'ailleurs.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

un décret du 4 mai 2012 fait entrer deux nouvelles maladies dans les tableaux de maladies professionnelles de la MSA. Il s'agit d'une part de la maladie de Parkinson et d'autre part du carcinome du nasopharynx.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.