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Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

La cour d'appel de Paris a suspendu un projet de restructuration et de plan social dans un grand groupe car, selon elle, les risques psychosociaux (en particulier la charge de travail) n'avaient pas été dûment évalués.

Face à une demande sociétale forte et dans le respect de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les investigations continuent pour savoir si la fréquence des leucémies à proximité d'un site particulier est plus élevée qu'ailleurs.

Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

Selon une enquête du groupe de protection sociale Malakoff Médéric, 23% des ouvriers estiment courir un risque fort pour leur santé du fait de leur métier, contre 14% des cadres. Et pas moins de 73% des plus de 55 ans aimeraient partir le plus vite possible à la retraite.

Organiser l'évacuation des personnes dans un tunnel routier n'est pas une mince affaire. Mais les professionnels s'y sont collés et dégagent à présent des pistes et des recommandations sont parues en septembre 2010. Retour sur tout un processus d'analyse de retours d'expérience avec Alain Noizet, responsable facteurs humains chez Ligeron.

Alors que la Caisse nationale d'assurance maladie annonce une progression du nombre d'accidents mortels du travail de 15% en 2007 (622 salariés sont décédés l'année dernière contre 537 en 2006), le ministère du Travail vient de rendre public un rapport sur l'activité des inspecteurs du travail. Pour 2006, il recense 148 900 interventions des inspecteurs en entreprise.