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Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a publié un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent malheureusement désormais une grande place.

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le groupe d'experts missionné par le gouvernement pour bâtir des indicateurs sur le stress a mis en ligne un pré-rapport. Il propose 40 indicateurs, opérationnels, autour des 6 dimensions des risques psychosociaux permettant d'entamer un travail de mesure dans l'entreprise.

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

La troisième conférence sociale s'ouvre cet après-midi, avec sept tables rondes, dont une consacrée à la santé et présidée par Marisol Touraine, qui a tenu à l'orienter sur la santé publique. Les tensions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont fortes. Mais les organisations syndicales ont préparé des points à défendre concernant la santé au travail.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

L'arrivée de nouveaux matériaux ou nouvelles techniques liés au développement durable et à l'efficacité énergétique dans le bâtiment impose une nouvelle gestion de la qualité pour nombre de professionnels. Tant pour éviter l'apparition de nouvelles pathologies du bâtiment que pour se conformer aux exigences environnementales.