Votre recherche : "Risques professionnels"

Eurofound, la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a publié un rapport qui analyse les changements du secteur de la distribution au cours de ces dernières années dans les pays de l'Union. Un secteur où les risques psychosociaux occupent malheureusement désormais une grande place.

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

La réforme de la médecine du travail figurant dans la loi sur les retraites a été adoptée hier définitivement avec le vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont revenus sur les améliorations qui avaient été faites concernant la gouvernance des services de santé au travail en adoptant l'amendement Jacquat qui donne la présidence des services de santé aux employeurs

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) vient d'être mis à jour et publié pour 2017-2019. Il fixe la liste des 115 substances – dont 22 nouvelles – qui devront être évaluées par les États membres. Les déclarants de ces substances sont invités à se manifester rapidement.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Un niveau de juridiction supprimé pour les recours, un médiateur national nommé pour accompagner les préfets dans leurs décisions, plusieurs règles revues, par exemple pour les dispositifs clignotants… Sébastien Lecornu présente 10 mesures pour accélérer les déploiements éoliens.

Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.

À quel moment naît l'anxiété prise en compte dans le préjudice d'anxiété ? Pour les juges, cela ne résulte pas du simple fait que l'on est exposé à l'amiante, mais du fait que l'on apprend, via la publication de l'arrêté ministériel l'inscription de l'établissement sur la liste "Préretraite amiante", ce que l'on risque par cette exposition.