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Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.

La troisième conférence sociale s'ouvre cet après-midi, avec sept tables rondes, dont une consacrée à la santé et présidée par Marisol Touraine, qui a tenu à l'orienter sur la santé publique. Les tensions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont fortes. Mais les organisations syndicales ont préparé des points à défendre concernant la santé au travail.

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Il y a des lieux où des produits chimiques, potentiellement dangereux, sont présents en grande quantité. Un exemple : les hôpitaux. Le stockage de ces derniers devient alors un enjeu de sécurité . Un retour d'expérience avec Philippe Parvy, chargé de mission risque chimique et écologie hospitalière à l'hôpital Necker-enfants malades, à Paris.

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

La Cour de cassation admet la possibilité pour les marins (ou leurs ayants droit) d'invoquer la responsabilité de leur employeur selon les règles du droit de la sécurité sociale. Il s'agit là d'une grande "première".