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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Six mois après sa présentation au grand public, la stratégie européenne de santé au travail 2014-2020 est toujours "en rade" selon les spécialistes du sujet, réunis mardi 16 décembre à Paris pour un colloque. Ils évoquent un "blocage politique", qui empêche la simplification et l'harmonisation des règles en matière de santé et sécurité au travail entre les États-membres.

En Amérique du Nord, on les étudie depuis les années 70. En France, aucun chercheur ou presque ne s'était penché sur les risques psychosociaux dans la police avant janvier 2013. Date à laquelle Jean-Sébastien Colombani a commencé un doctorat sur le sujet, au sein de l'école nationale supérieure des policiers. Il nous a parlé de son travail, premier du genre mené en France.

En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

A l'occasion de sa cinquième édition, les Assises nationales des risques technologiques, qui se sont déroulées jeudi dernier à Douai, ont dressé un état des lieux des dernières avancées. En deux ans, rythme des assises, l'actualité autour des risques a été riche. Le point avec les principaux intervenants.

Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.