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Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.

Avec 350 salariés, l'association Alliance Sages-Adages connaît les enjeux de santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui plus est dans un secteur exposé notamment aux troubles musculo-squelettiques. Faire le choix d'une certification Afnor s'y est avéré "indispensable", "en dépit d'un rapport coût/bénéfice lourd à assumer d'un point de vue financier".

Kelly Services, réseau international d'intérim et de recrutement, a mené une enquête sur la santé des travailleurs. Certains facteurs, comme le manque de reconnaissance et la pression, influent négativement sur leur santé. Ces risques l'emportent aujourd'hui sur les contraintes physiques.

La question de la pénibilité fait souvent penser, de prime abord, à la notion de contraintes d'une situation de travail. Mais la pénibilité recouvre en réalité plusieurs facettes. Au-delà de la contrainte d'exposition, le ressenti du salarié joue et doit aussi être considéré, comme l'explique Alain Carbonne-Blanqui, médecin du travail au CIST47 dans la région d'Agen.

Reconnu au profit des bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Etendue du préjudice, articulation avec la faute inexcusable de l'employeur, sort de la créance si l'entreprise est en difficulté : les précisions des juges.

A Lyon, l'Ineris a profité du premier jour du salon Préventica pour rappeler l'intérêt de la certification Nano-Cert. Objectif : aider l'entreprise ou le laboratoire d'études à évaluer les risques auxquels sont exposés les opérateurs au contact de nanoparticules.

Parce que ces engins sont particulièrement dangereux, l'employeur doit dispenser aux salariés une formation qui ne doit pas rester théorique, mais qui doit être adaptée au travail accompli. Sous peine de voir reconnaître sa faute inexcusable.