Votre recherche : "Risques professionnels"

Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).

Durant l’été, le ministère de l’Écologie a confirmé dans une circulaire sa demande aux services déconcentrés d’inspecter tous les sites Seveso d’ici la fin de l’année, afin de renforcer leur protection contre les actes de malveillance.

En reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour l'exposition aux pesticides dans une entreprise de l'agroalimentaire qui utilise des céréales traitées, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc soulève un problème peu connu dans ce secteur. Le travailleur exposé est aujourd'hui atteint du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.