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Les salariés qui s'estiment victimes de harcèlement moral vont souvent consulter leur médecin traitant. Le certificat médical délivré à cette occasion est devenu un élément de preuve important, nous explique Gaëlle Deharo-Dalbignat, enseignant-chercheur en droit privé à l'Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE).

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

Un décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

Que l'accident du travail soit survenu en mer ou sur terre, le Conseil constitutionnel l'affirme : les marins doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

L'Anses vient de publier deux rapports concernant le bisphénol A (BPA) : l'un relatif à ses effets sanitaires, l'autre à ses usages. Face aux effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, l'Agence plaide pour une diminution des expositions au BPA des populations les plus sensibles.

La circulaire du 13 avril précisant les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique (décret du 15 décembre 2009) explicite de manière précise la méthodologie à appliquer pour les prélèvements et les analyses.

En partenariat avec la Cram Nord-Picardie, l'AFNOR organise des ateliers de sensibilisation aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail, qui s'inscrivent dans un programme collectif d'accompagnement.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, auteurs d'un rapport sur l'entreprise et l'intérêt collectif, recommandent que les entreprises définissent leur "raison d'être". La RSE ferait son entrée dans le code civil, qui demanderait aux dirigeants d'avoir conscience des opportunités et risques sociaux et environnementaux de leur entreprises. Sans obligation de résultat.

Durant l’été, le ministère de l’Écologie a confirmé dans une circulaire sa demande aux services déconcentrés d’inspecter tous les sites Seveso d’ici la fin de l’année, afin de renforcer leur protection contre les actes de malveillance.