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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Contre toute attente, le nombre de cas de mésothéliomes chez les hommes est "plutôt à la hausse", d'après le spécialiste en pathologies professionnelles Jean-Claude Pairon. Et c'est sans compter les nouveaux liens établis entre l'exposition à l'amiante et d'autres types de cancers. D'où l'importance, pour le professeur, de maintenir des dispositifs de surveillance du phénomène.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

"Qui s'intéresse à la question du travail, s'intéresse au genre", estime la sociologue Anne Jacquelin. Les taux d'accident du travail et de maladies professionnelles augmentent chez les femmes, alors qu'ils baissent chez les hommes. Plusieurs chercheuses livrent des pistes d'explications.

Désormais obligatoire, la collecte et la valorisation des biodéchets de restauration est souvent un casse-tête opérationnel. L’association d’industriels Geco tente de le résoudre en publiant un guide qui énumère différentes options et distille des conseils concrets pour respecter le cadre réglementaire.

Le BTP génère 254 millions de tonnes de déchets par an. Ces derniers doivent faire l'objet d'un suivi et d'un traitement. Depuis le 1er mars 2012, un diagnostic réglementaire avant démolition est exigé dans certaines conditions. Ces déchets doivent notamment être triés par genre et réutilisés lorsque cela est possible.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.