Votre recherche : "Risques professionnels"

Pour financer la gestion des déchets, les collectivités locales peuvent utiliser divers moyens de financement, dont la "redevance spéciale" pour les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers. Malgré son caractère obligatoire, trop peu de collectivités l'ont mise en place. Le Cercle national du recyclage publie un dossier.

Le licenciement d'un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité est justifié. Tel est le cas d'un salarié qui est responsable d'un accident survenu au cours d'opérations de chargement d'une remorque. Ce dernier avait déjà été sanctionné pour non respect des consignes dans des conditions similaires.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Pour 390 000 chariots en service et 850 000 caristes, on compte sur 2007, 8 267 accidents dont 551 graves et plus de 450 000 journées de travail perdues. L'utilisation des chariots élévateurs n'est donc pas sans risque. Deux intervenants de l'entrepise BT France sont revenus hier, lors du salon Préventica, sur les risques d'accidents et les solutions pratiques pour les réduire.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.