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Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.

L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Méfiance, méconnaissance des attributions et pouvoirs de l'autre, absence de langage commun... les relations entre médecins du travail et RH ne sont pas toujours faciles. C'est à partir de ce constat que l'Aravis a travaillé avec des représentants des deux métiers. Il en résulte un guide qui donne des pistes pour une collaboration en bonne intelligence.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.

Collecter et traiter des données de santé est plutôt rare pour un employeur. Mais le cas de figure peut se produire, et entraîne des contraintes. Amira Bounedjoum, avocate intervenant dans le domaine de la protection des données personnelles, fait le point sur le sujet.