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L'élimination des DASRI, des déchets dangereux diffus des ménages et des meubles et encombrants sera en 2010 sous la responsabilité des producteurs. Mais si le principe est acté, les conditions de mises en œuvre seront difficiles à définir dans les temps.

Assouplir la mesure des rejets industriels dans l'air, éviter la "surtransposition" des textes européens et les contrôles à répétition... Le Conseil de simplification a présenté de nouvelles mesures réduisant les contraintes environnementales qui "pèsent" sur les entreprises.

Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

La question de l'invalidité est devenue un véritable défi pour la société. Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d'une incapacité et le maintien dans l'emploi est difficile. Un rapport de l'OCDE expose les bonnes et mauvaises pratiques sur le sujet et formule plusieurs recommandations.

Des bâtiments confinés, ou le renouvellement de l'air s'opère peu, sont souvent à l'origine du syndrôme des bâtiments malsains (SBM). Dorothée Marchand, psychologue environnementale, a décrit lors de la présentation au congrès Santé-Environnement de Paris, un cas de SBM survenu dans une école bretonne et ses conséquences sur les personnes.

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.

Dans leur enquête sur le métier de préventeur, l'Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont mis en évidence les principales problématiques rencontrées au quotidien par ces acteurs de la santé-sécurité au travail. Pointant les différences selon que le préventeur évolue dans un milieu valorisant ou non.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.