Votre recherche : "Risques professionnels"

Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a une obligation de reclassement du salarié. Dans la lignée de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat vient rappeler cette disposition dans le cas du licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.

A l'occasion du salon Contaminexpo et du congrès Contaminexpert qui se tiennent du 3 au 5 mars à la porte de Versailles, nous revenons sur les grands principes du processus de validation du nettoyage. Une étape essentielle pour s'assurer que les méthodes de nettoyage sont efficaces et reproductibles et que le risque de contamination est maîtrisé.

Le deuxième plan national santé environnement a été lancé à l'automne. Actuellement dans sa phase de consultation auprès des différents acteurs, il doit être validé dans l'année et si possible pendant le deuxième trimestre. Rappel de son contenu et premières réactions en Midi-Pyrénées.

Le deuxième Plan national santé environnement 2009-2013 a été publié le 10 juillet dernier sur le site du ministère chargé de la santé. Le plan, qui s'articule autour de deux grands axes, contient 12 mesures phares, allant de la réduction des concentrations dans l'air ambiant en particules fines, à l'identification et la gestion des "points noirs environnementaux".

Dans un arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation affirme que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant du parc d'attractions constitue une obligation de résultat.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.