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Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80% de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

La question de l'invalidité est devenue un véritable défi pour la société. Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d'une incapacité et le maintien dans l'emploi est difficile. Un rapport de l'OCDE expose les bonnes et mauvaises pratiques sur le sujet et formule plusieurs recommandations.

Le Sénat devrait entériner prochainement les dispositions relatives à l'environnement figurant dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Ces dispositions concernent la création d'un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie ainsi que la clarification par ordonnance, du régime du transport par certaines canalisations.

Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.

Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.

Dans leur enquête sur le métier de préventeur, l'Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont mis en évidence les principales problématiques rencontrées au quotidien par ces acteurs de la santé-sécurité au travail. Pointant les différences selon que le préventeur évolue dans un milieu valorisant ou non.

Le recours croissant des nanotechnologies dans l'industrie soulève des questions de santé et sécurité au travail. Dans l'attente de publication de normes ISO encadrant ces questions, l'ISO vient de publier un nouveau rapport technique relatif aux informations sur les pratiques de santé et sécurité au travail concernant l'application des nanotechnologies.