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Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.

La majorité des salariés français travaillent 35 h par semaine, avec des horaires identiques chaque jour, selon les derniers chiffres de la Dares. Mais le travail prend de plus en plus de place, disent-il aussi, et cela n’est pas qu’une question d’horaires ou de durée.

Plus de 40 % des salariés sont exposés aux incivilités au travail, selon une étude. Même peu spectaculaires, ces incivilités constituent par leur répétion une source de mal être et de stress qui engendre des coûts directs et indirects.

Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".