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La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.

Pour éviter les collisions engins-piétons, il faut analyser la circulation dans l'entreprise et prendre les mesures organisationnelles qui s'imposent. Mais désormais, les systèmes de détection anti-collision du marché font aussi partie des outils complémentaires à cette prévention. Exemples à travers les systèmes Proxipi et Blaxtair.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.

Le CHSCT, seul spécialiste de la santé au travail, doit être au coeur de la négociation sur la pénibilité. "L'instance doit en amont évaluer les facteurs de pénibilité, mais aussi aider les délégués syndicaux à négocier et assurer le suivi de l'accord", affirme Valérie Pérot, expert du cabinet Aepact.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. De plus, la suspension d'activité en cas de danger lié à une exposition à un CMR est simplifiée.

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.